Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Loulou & Chaton

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité d’envoi d’une box bi-mestrielle enfant 4-8 ans (ci-après « le Service d’Envoi de Box »).

Ces services sont proposés sur le site www.loulouetchaton.fr (ci-après « le Site »).
Toute personne ayant conclu un contrat d’abonnement ou validé une commande sera dénommée « Client ».

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès leur publication sur le Site.


ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site www.loulouetchaton.fr est édité par BEAUDUCEL Christelle, micro entrepreneur, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le numéro 788 972 008, dont le siège social est situé 885 Route de Volpillières 07110 UZER.


ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.


ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits sont proposés uniquement en France métropolitaine.
Les abonnements ou commandes hors de cette zone ne pourront pas être pris en compte.


ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE

Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de Loulou et Chaton.


ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT

5.1 Abonnement mensuel sans engagement

Le Client souscrit au service d’envoi bi-mestriel d’une box, facturé 29.90 €/mois (TTC, hors livraison).
Le prélèvement se fait le 20 du mois précédent l'envoi de la box et l'abonnement peut être résilié à tout moment et avant le 18 du mois précédent l'envoi de la box (article 8).
La box est expédiée entre le 1er et le 10 de chaque mois pair (Février / Avril / Juin / Août / Octobre / Décembre).

5.2 Abonnement avec engagement 6 mois

Le Client s’engage pour 3 box consécutives (28.90 €/mois TTC, hors livraison).
Le paiement se fait en une seule fois lors de l'achat. La fin de l’abonnement est automatique juste après la 3ème box.

5.3 Abonnement avec engagement 12 mois

Le Client s’engage pour 6 box consécutives (24.90 €/mois TTC, hors livraison).
Le paiement se fait en une seule fois lors de l'achat. La fin de l’abonnement est automatique juste après la 6ème box.

5.4 Formules carte cadeau (1, 6 ou 12 mois)

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande.
La carte cadeau n’est pas renouvelée automatiquement.


ARTICLE 6 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En commandant sur le Site, le Client accepte de recevoir des emails d’information.
Il peut se désabonner à tout moment via un lien présent en bas de chaque email.


ARTICLE 7 – DÉSABONNEMENT

Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment par email (contact@loulouetchaton.fr).
La demande doit être effectuée avant le 18 du mois précédent l'envoi de la prochaine box pour arrêter le prélèvement. 
Les formules avec engagement et cartes cadeaux ne sont pas résiliables avant la fin de la période.


ARTICLE 8 – TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés TTC, hors livraison.
Les paiements se font uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Loulou & Chaton.


ARTICLE 9 – LIVRAISON

Zones et lieu de livraison

France métropolitaine uniquement.

Directement dans votre boite aux lettres.

Délais

Toute les box sont expédiées entre le 1er et le 10 de chaque mois pair (Février / Avril / Juin / Août / Octobre / Décembre).

Transporteur :

Colissimo (Vous recevez un lien de suivi par mail)


ARTICLE 10 – RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception de la première box pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit se faire dans son emballage d’origine, complet et non ouvert.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les cartes cadeaux et abonnements déjà entamés ne sont pas remboursables.


ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

En cas de box défectueuse ou non reçue, le Client doit contacter le SAV (contact@loulouetchaton.fr) sous 3 jours après réception.
Un remboursement ou un renvoi pourra être proposé.

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site (textes, images, activités des box) sont la propriété exclusive de Loulou & Chaton.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.


ARTICLE 14 – MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur Médiation Vivons Mieux Ensemble (465 avenue de la Libération – 54000 Nancy, www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr) avant tout recours judiciaire.


ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de Loulou & Chaton.